ou publiés au Canada, au Royaume-Uni ou en Australie) avant le 5 janvier 2009 (ce qui peut concerner des ayants droit d'autres pays).

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Étapes du projet[modifier | modifier le code]
À l'automne 2006, les premières négociations vers un règlement « amendé » (qui ne concerne que les États-Unis) se mettent en place. Le 28 octobre 2008, ledit règlement est finalisé et présenté à la justice. Il est validé sur le principe le 17 novembre 2008 par le juge Sprizzo alors chargé du dossier93. En novembre 2009, après de multiples concession des parties en présence, le jugement débouche sur un accord baptisé « Google Book Settlement »94. Plusieurs points importants s'en dégagent95,96 :
L'accord ne concerne que les livres enregistrés aux États-Unis ou publiés au Canada, au Royaume-Uni ou en Australie) avant le 5 janvier 2009 (ce qui peut concerner des ayants droit d'autres pays).
Le juge nommera une personne indépendante qui aura la charge de superviser la gestion des droits découlant de l'exploitation commerciale des œuvres orphelines. Si une œuvre n'est pas revendiquée pendant 5 ans, 25 % des sommes collectées sera consacrée à la recherche des ayants droit ; après 10 ans, les fonds seront versés à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme des 4 pays concernés par l'accord.
Les œuvres épuisées présentes dans le catalogue Google Books pourront être commercialisés par des librairies concurrentes (Amazon par exemple). Le pourcentage de 37 % sera réparti entre le vendeur (qui devrait en conserver la majorité) et Google. La fixation des prix serait plus « flexible » (pas de prix fixe).
Un registre des droits du livre indépendant (mais administré par Google) est créé pour rechercher les ayants droit, élaborer une base de données recensant les droits d’auteurs de chaque livre indexé (pour un coût estimé à 34,5 millions d'euros) et rémunérer auteurs et éditeurs pour l'usage et la vente de leurs travaux. Une partie de chaque œuvre est mise en libre consultation (sauf pour les œuvres libres de droits, consultables gratuitement), et les internautes peuvent désormais payer les droits pour devenir pleinement propriétaires de l'œuvre, ou payer à la page.
Les éditeurs et auteurs couverts par l'accord disposent désormais d'un programme d' opt-out, c'est-à-dire la possibilité de sortir du programme à la demande. Ils ont jusqu'au 31 mars 2011 pour réclamer entre 60